Les nouvelles procédures d'acquisition des musées de la Ville de Paris (extrait du bulletin de janvier 2005)
Afin de faciliter votre travail voici un résumé des nouvelles procédures d’acquisition applicables dès 2005. Le texte a été simplifié afin de le rendre plus lisible et plus court, mais tout y est ! (La loi N°2005-5 du 4 janvier 2002 et le décret d’application...