Dates des commissions d’acquisition et de restauration pour 2007 A CQUISITIONS Commission Ville Commission régionale 14 déc 29 janvier 12 avril 30 mai 10 mai 22 juin 12 juillet 27 sept 18 octobre 29 nov RESTAURATIONS 21 déc 12 février 15 mars 26 avril...
Visite de l'exposition sur la Commune de Paris à la Bibliothèque historique de la ville de Paris La Bibliothèque historique de la Ville de Paris propose dans le cadre du Mois de la Photo à Paris, la découverte de photographies inédites sur la Commune,...
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Contacts des responsables du musée de Radio France De gauche à droite sur la photographie Roxane de Montalembert, adjointe pour le musée 01 56 40 11 55 roxane.demontalembert @radiofrance.com Lise Gayot, responsable de la gestion des collections du musée...
Afin de faciliter votre travail voici un résumé des nouvelles procédures d’acquisition applicables dès 2005. Le texte a été simplifié afin de le rendre plus lisible et plus court, mais tout y est ! (La loi N°2005-5 du 4 janvier 2002 et le décret d’application...
SEM : MODE D’EMPLOI, édition 2005-2006 (Edition Fédération des SEM) INTRODUCTION Pourquoi choisir la société d’économie mixte ? Une société d’économie mixte locale est une société dont le capital associe des collectivités locales majoritaires et des partenaires...
Article 1915 du Code civil : « acte par lequel on reçoit la chose d’autrui à charge de la garder et de la restituer en nature ». Obligation du dépositaire : - Conservation - Obligation de restitution (normalement sur le lieu du dépôt) - Le dépositaire...
Le Comité d’hygiène et sécurité (C.H.S.) Accident du travail, sécurité, alcoolisme, maladies professionnelles, mise en conformité des locaux : ces sujets et bien d’autres sont examinés par le CHS de chaque direction. Dans cet organe paritaire, qui n’a...
Les Droits voisins ou droit connexes Ces droits sont comparables aux droits d?auteur (mais souvent plus limités dans leur portée et dans le temps ) pour les artistes interprètes, les producteurs d?enregistrement musicaux, de vidéos ainsi qu'aux entreprises...
La propriété littéraire et artistique (PLA) se subdivise en droit d'auteur et droits voisins du droit d'auteur Qu’est-ce qu’une oeuvre ? Le droit d’auteur s'applique à toutes les " oeuvres de l'esprit " quel qu'en soient le genre, la forme d'expression,...
Les musées de la Ville de Paris ont été habilités au mois de juin en tant que « musées de France ». Cette opération renforce le caractère inaliénable des collections, mais ce label « musées de France » suppose de la part de l’État un certain nombre de...
